Conditions générales de vente

1. Généralités
Nos conditions générales «CG» ci-après sont applicables même au cas où elles seraient en contradiction avec les CG ou particulières de nos cocontractants. Ces dernières ne nous engagent dès lors que si nous les avons acceptées en termes exprès, non équivoques et par écrit. Les présentes CG et les conditions particulières, accompagnant et/ou figurant au recto et/ou au verso de l'offre, du bon de commande et/ou de la facture constituent l'entièreté des accords entre les parties. Elles s'appliquent à toutes relations présentes et futures, en vertu d'accords tant écrits qu'échangés par voie électronique. Les CG s'appliquent également immédiatement à toutes les conséquences futures des contrats conclus dans le passé entre parties, même si ceux-ci étaient soumis à d'autres CG. Toute commande ne sera effective qu'après confirmation expresse de notre part. BHC est autorisée à mentionner le Client dans sa liste de références. Cet accord implique toute mention, utilisation de logos, etc du client, sur tous supports, notamment audio, vidéo, papier, ainsi que sur Internet ou tout autre media électronique. Les présentes CG forment un ensemble indissociable. Le fait pour une partie de ne pas invoquer, à un moment donné, une disposition des présentes CG, ne pourra jamais être réputé être une renonciation à invoquer ces dispositions ultérieurement. Outre son adhésion aux présentes CG, le client déclare adhérer sans réserve aux CG des fabricants/éditeurs de logiciels. En cas de discordance entre les CG de l'éditeur et les présentes, ces dernières seront d'application.
2. Définition de la mission du vendeur
Après étude des informations fournies par l'acheteur, BHC propose la solution la mieux adaptée aux besoins décrits par celui-ci. BHC s'engage donc à fournir les produits et services en fonction des besoins que l'acheteur estime devoir couvrir et des renseignements qu'il a fournis à BHC. Sauf dans les cas où cela fait partie de la mission confiée à BHC, l'acheteur est tenu de s'être personnellement documenté à suffisance ou de s'être fait assister d'un conseil afin de définir les produits et services permettant de répondre à l'ensemble de ses besoins. BHC ne garantit donc nullement que les produits et/ou services fournis permettront de couvrir l'ensemble des besoins de l'acheteur. Sauf indications contraires, le système livré sera présumé conforme à sa destination convenue, tant actuelle que future. Le client est conscient que les offres et devis de BHC ne comprennent que ce qui y est clairement indiqué par écrit, à l'exclusion de tout matériel, logiciel ou prestation complémentaire qui n'y figureraient pas. Tout supplément sollicité par le client, par rapport à ce qui est indiqué au bon de commande, fera l'objet d'une facturation complémentaire. Le client est conscient de la rapide évolution du matériel informatique. Particulièrement, les fabricants font évoluer leurs produits en permanence et il est possible que le matériel reçu ne présente pas les caractéristiques correspondant exactement au matériel commandé (exemple : numéro de modèle différent, couleur du matériel, autres modifications mineures et/ou augmentant les capacités du matériel). Dans la mesure où le matériel/logiciel commandé n'est plus référencé chez le constructeur/fournisseur et lorsque le matériel/logiciel livré présente des modifications mineures, ainsi que des caractéristiques permettant sans problème, raisonnablement et dans les mêmes conditions, l'usage auquel il est destiné, le client s'engage à accepter les fournitures et à les considérer conformes à la commande. 
3. Intervention de nos services, réparations, maintenance
En cas d'intervention, sauf contrat de maintenance spécifique, toutes les prestations seront effectuées en régie, selon un tarif qui peut être communiqué à la première demande. Elles comprennent alors notamment un forfait de déplacement. Dans tous les cas, le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. Le temps nécessaire aux prestations facturées par BHC sera suffisamment établi par la production de rapports de prestations. 
4. Vente de logiciel - Réalisation de logiciel sur mesure - Personnalisation de produits existants
Les programmes réalisés sur mesure pour l'acheteur demeurent notre propriété exclusive. Les logiciels créés par d'autres éditeurs demeurent la propriété exclusive de ces derniers. Dans tous les cas, seule une licence d'utilisation est accordée au client. L'acheteur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, les céder, les louer, les concéder, les prêter, les mettre en gage, les communiquer à qui que ce soit, les copier ou les contrefaire. Le client s'engage à imposer et faire respecter les obligations qui précèdent à tous les utilisateurs des dits logiciels. A défaut d'indications contraires données par l'acheteur dans les 15 jours de l'installation d'un logiciel, celui-ci sera présumé conforme à la demande.
5. Notices, catalogues, documentation diverse
L'obligation du vendeur se limite à transmettre à l'acheteur les notices, modes d'emploi ou documentations fournies par le fabricant, la maison d'édition ou de distribution du produit fourni. En particulier, concernant les logiciels non développés par BHC, celui-ci ne s'engage nullement à disposer du personnel apte à intervenir dans la maintenance de ces produits. 
6. Formation de l'acheteur
La vente et la livraison des produits et services n'entraînent pas pour le vendeur une quelconque obligation de formation de l'acheteur à l'utilisation du produit fourni. Dans tous les cas, sauf mention contraire, la formation de l'acheteur ou de son personnel sont toujours facturés en sus du prix du logiciel.
7. Garanties - Obsolescence du produit
Le client est conscient que les garanties sur matériel et logiciels sont exclusivement celles délivrées par les fabricants et éditeurs des logiciels. Certains éléments ne bénéficient d'aucune garantie, à moins que l'acheteur n'y souscrive de manière optionnelle moyennant paiement. Lorsqu'une garantie n'est pas indiquée au contrat, il appartient à l'acheteur de s'enquérir de la possibilité de souscrire à cette garantie optionnelle à ses frais. BHC n'accorde aucune garantie supplémentaire à celle du fabricant du produit. L'éventuelle perte de données par l'acheteur n'est couverte par aucune garantie. En cas de pannes ou de dysfonctionnement, le produit (ou toutes données utiles à la réparation) devra nous être retourné, dans son emballage d'origine pour le matériel, afin de pouvoir être retourné à notre propre fournisseur. Dans tous les cas, la mission de BHC consiste à transmettre le matériel défectueux ou les informations permettant au fabricant de résoudre le problème. En cas de nécessité de remplacement (matériel uniquement), un appareil similaire sera remis au client en échange standard. Cet appareil ne sera donc pas obligatoirement neuf. Sauf contrat de maintenance spécifique, aucun matériel de substitution ne sera fourni pendant la durée de la réparation. BHC ne garantit nullement le suivi par son propre fournisseur du logiciel ou du matériel vendu. De même il ne peut s'engager sur des délais autres que ceux octroyés par son propre fournisseur. Seules les modifications et interventions effectuées par nos soins, ou à notre intervention, sont garanties. Après étude des informations fournies par l'acheteur, BHC propose la solution la mieux adaptée aux besoins décrits par celui-ci. BHC s'engage donc à fournir les produits et services en fonction des besoins que l'acheteur estime devoir couvrir et des renseignements qu'il a fournis à BHC. Sauf dans les cas où cela fait partie de la mission confiée à BHC, l'acheteur est tenu de s'être personnellement documenté à suffisance ou de s'être fait assister d'un conseil afin de définir les produits et services permettant de répondre à l'ensemble de ses besoins. BHC ne garantit donc nullement que les produits et/ou services fournis permettront de couvrir l'ensemble des besoins de l'acheteur. Sauf indications contraires, le système livré sera présumé conforme à sa destination convenue, tant actuelle que future. Le client est conscient que les offres et devis de BHC ne comprennent que ce qui y est clairement indiqué par écrit, à l'exclusion de tout matériel, logiciel ou prestation complémentaire qui n'y figureraient pas. Tout supplément sollicité par le client, par rapport à ce qui est indiqué au bon de commande, fera l'objet d'une facturation complémentaire. Le client est conscient de la rapide évolution du matériel informatique. Particulièrement, les fabricants font évoluer leurs produits en permanence et il est possible que le matériel reçu ne présente pas les caractéristiques correspondant exactement au matériel commandé (exemple : numéro de modèle différent, couleur du matériel, autres modifications mineures et/ou augmentant les capacités du matériel). Dans la mesure où le matériel/logiciel commandé n'est plus référencé chez le constructeur/fournisseur et lorsque le matériel/logiciel livré présente des modifications mineures, ainsi que des caractéristiques permettant sans problème, raisonnablement et dans les mêmes conditions, l'usage auquel il est destiné, le client s'engage à accepter les fournitures et à les considérer conformes à la commande.
8. Modalités de paiement
Nos prix s'entendent en EURO, hors taxes, et ils incluent les seuls travaux, prestations et fournitures, expressément désignés ou décrits par la commande acceptée, à l'exclusion de tous autres. L'estimation de prix donnée dans notre offre ou devis pourra varier ensuite en fonction d'éventuelles modifications/adaptations demandées par le client en cours de développement, ainsi qu'en fonction des éventuels modules supplémentaires nécessaires au fonctionnement optimum de l'application paramétrée. Sauf mention expresse contraire, nos factures sont payables dans les trente jours suivant la date de la facture, net et sans escompte, au siège social de l'activité. La souscription d'effets n'opère pas novation. Tout défaut de paiement à l'échéance, protêt, demande de sursis de paiement, ou tout autre fait pouvant laisser prévoir l'insolvabilité du client, entraînent d'office la déchéance de tout terme accordé pour le paiement de toute marchandise/service, livrés ou en cours et rendent ces paiements immédiatement exigibles. Ces circonstances nous confèrent d'office le droit, soit de résilier les marchés en cours, soit de retenir les prestations/marchandises commandés, sans autre formalité qu'une notification par lettre recommandée à la poste et sans que cela puisse donner lieu, pour le client, au moindre dédommagement. Toute somme impayée à son échéance portera de plein droit, sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire conventionnel égal au taux légal majoré de 5% (exemple 5,5% + 5%=10,5%) l'an à dater de l'échéance de la facture. En outre, toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une indemnité conventionnelle forfaitaire et irrévocable d'un montant de 12% du solde restant dû avec un minimum de 250 € sans préjudice de tous autres dommages et/ou intérêts. Tout paiement partiel sera imputé par priorité sur les frais, ensuite sur les intérêts échus et enfin sur le capital, conformément à l'article 1254 du Code Civil, nonobstant le contenu de tout décompte et de toute imputation intermédiaire antérieurement communiquée".
9. Délais
Nos délais de livraison et d'exécution sont donnés de bonne foi mais à titre indicatif, sans engagement ferme. Ils ne peuvent prendre cours qu'à partir de la date de l'accord du client sur le contrat, ainsi qu'après mise à notre disposition de tous renseignements nécessaires à l'exécution ou à la livraison. Les délais d'exécution ou de livraison sont suspendus par tous cas fortuits ou de force majeure, auxquels sont conventionnellement assimilées toutes circonstances indépendantes de notre volonté et non constitutives d'une faute dans notre chef qui pourraient arrêter, suspendre ou interrompre l'exécution d'un marché ou d'une livraison. Notamment, des périodes de congé, des demandes complémentaires du client ou des retards chez nos fournisseurs pourraient allonger les délais. Nous pourrons, le cas échéant, prolonger les délais d'exécution ou de livraison en cas de retard de paiement par le client. Si, après signature de la commande, l'exécution de travaux supplémentaires ou de modifications est demandée, les délais initialement prévus seront caduques. Si la modification des délais entraîne des frais supplémentaires, ceux-ci seront portés en compte au client. L'acheteur s'engage à tout mettre en Å“uvre pour permettre à BHC d'exécuter ses prestations dans les délais convenus. L'acheteur veillera notamment à permettre à BHC d'accéder normalement à ses installations, pour installer les matériels et logiciels aux dates prévues. En cas d'obstruction de l'acheteur aux prestations de BHC, et après mise en demeure de l'acheteur restée sans suite positive endéans les 10 jours, BHC pourra réclamer le paiement immédiat des prestations déjà effectuées (tant au point de vue matériel que logiciel) et, en outre, l'acheteur sera redevable à BHC d'une indemnité forfaitaire de 500 € par jour, sans préjudice du droit de BHC d'établir un préjudice supérieur. 
10. Réclamations
Toute réclamation doit nous être communiquée par lettre recommandée endéans les huit jours de la réception des produits/services. Si le client néglige de prendre livraison, le délai de huit jours prend cours à la réception de l'avis d'expédition ou de tout autre document équivalent. L'utilisation d'une partie de la fourniture entraîne également de plein droit l'acceptation de la totalité. Les défauts d'une partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalité de la fourniture. Les frais de port et d'emballage sont à charge du client. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Sans préjudice des dispositions de l'article 4, toutes fournitures, marchandises ou réalisations quelconques restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
11. Compétence / droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation, sans préjudice à d'éventuelles mesures conservatoires. A cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne ayant pouvoir de décision. Le médiateur agréé sera choisi par les parties parmi les médiateurs agréés par le SPF Justice. A défaut d'accord amiable, tout différend relevant de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons.


BHC a signé la charte déontologique "eTIC" consultable à l'adresse http://www.charte-etic.be
Les éventuels manquements à cette charte peuvent être signalés à l'adresse plainte@charte-etic.be